Permis de construire
N° PC 01032813C0003
Ville de Rouilly-Sacey · 10220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DU BALCON DU PARC SACEY ROUILLY-SACEY 10220
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 156
Superficie du terrain
2037 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal10440
LocalitéLA RIVIERE-DE-CORPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRouilly-Sacey (10328)
Code postal10220
Adresse36 RUE DU BALCON DU PARC SACEY ROUILLY-SACEY 10220
ParcellesZH 156
Superficie terrain2037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.