Permis d'aménager n° PA 08621312C0001 à Rouillé

Permis d'aménager

N° PA 08621312C0001

Ville de Rouillé · 86480

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUILLE

Adresse du terrain

IMP DU BAS DE LA VALLEE LA GRANDE VALLEE ROUILLE 86480

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24 · AN 123

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUILLE

SIRET21860213400015

SIREN218602134

Code postal86480

LocalitéROUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneRouillé (86213)

Code postal86480

AdresseIMP DU BAS DE LA VALLEE LA GRANDE VALLEE ROUILLE 86480

ParcellesAN 24 · AN 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.