Permis d'aménager
N° PA 08621312X0001
Ville de Rouillé · 86480
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUILLE
Adresse du terrain
RUE DE LA JOLIETTE ROUILLI_OE 86480
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 26 · AN 27 · AN 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUILLE
SIRET21860213400015
SIREN218602134
Code postal86480
LocalitéROUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRouillé (86213)
Code postal86480
AdresseRUE DE LA JOLIETTE ROUILLI_OE 86480
ParcellesAN 26 · AN 27 · AN 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.