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Permis d'aménager
N° PA 08621315C0001
Ville de Rouillé · 86480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 26 LE CHAMP DE GRAND ROUILLE 86480
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 29
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

Code postal86480
LocalitéROUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRouillé (86213)
Code postal86480
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 26 LE CHAMP DE GRAND ROUILLE 86480
ParcellesAM 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.