Déclaration préalable de travaux n° DP 08621323X0034 à Rouillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08621323X0034

Ville de Rouillé · 86480

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUILLE

Adresse du terrain

8 RUE DE LA LIBERATION ROUILLE 86480

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 88

Superficie du terrain

1213 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUILLE

SIRET21860213400015

SIREN218602134

Code postal86480

LocalitéROUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneRouillé (86213)

Code postal86480

Adresse8 RUE DE LA LIBERATION ROUILLE 86480

ParcellesAH 88

Superficie terrain1213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant217 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.