Permis de construire n° PC 08621313C0011 à Rouillé

Permis de construire

N° PC 08621313C0011

Ville de Rouillé · 86480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES CINQ SAUTS ROUILLAÃÂAÃÂ© 86480

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 86

Superficie du terrain

2015 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal86600

LocalitéLUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneRouillé (86213)

Code postal86480

ParcellesAC 86

Superficie terrain2015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface commerce créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.