Permis de construire n° PC 08621313C0004 à Rouillé

Permis de construire

N° PC 08621313C0004

Ville de Rouillé · 86480

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Adresse du terrain

RN 11 ROUILLE 86480

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 16 · YA 17 · YA 59

Superficie du terrain

98352 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

SIRET25860059200038

SIREN258600592

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneRouillé (86213)

Code postal86480

AdresseRN 11 ROUILLE 86480

ParcellesYA 16 · YA 17 · YA 59

Superficie terrain98352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.