Permis de démolir
N° PD 08621313C0001
Ville de Rouillé · 86480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE DES SINSOTS ROUILLE 86480
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal86480
LocalitéROUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRouillé (86213)
Code postal86480
Adresse4BIS RUE DES SINSOTS ROUILLE 86480
ParcellesAB 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.