Permis de démolir
N° PD 08621314C0001
Ville de Rouillé · 86480
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU PRE CHAPITRE ROUILLE 86480
Date d'autorisation
27/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/07/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700476
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRouillé (86213)
Code postal86480
AdresseRUE DU PRE CHAPITRE ROUILLE 86480
ParcellesAC 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.