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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08621323X0036
Ville de Rouillé · 86480
Bénéficiaire
BOURGEOIS MICKAEL SAS
Adresse du terrain
29 RUE IMPERIALE ROUILLE 86480
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 171
Superficie du terrain
611 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationBOURGEOIS MICKAEL SAS
SIRET81089203400010
SIREN810892034
Code postal86480
LocalitéROUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRouillé (86213)
Code postal86480
Adresse29 RUE IMPERIALE ROUILLE 86480
ParcellesYO 171
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.