Permis de construire
N° PC 08621313C0021
Ville de Rouillé · 86480
Bénéficiaire
IMALTER
Adresse du terrain
RUE BASSE ROUILLAƒA© 86480
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 128 · AH 129
Superficie du terrain
4480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationIMALTER
SIRET51312010500012
SIREN513120105
Code postal86600
LocalitéLUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRouillé (86213)
Code postal86480
AdresseRUE BASSE ROUILLAƒA© 86480
ParcellesAH 128 · AH 129
Superficie terrain4480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.