Permis de construire
N° PC 02226723C0001
Ville de Rouillac · 22250
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE CLAIREVEN
Adresse du terrain
LA LANDE DU TERTRE ROUILLAC 22250
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 118
Superficie du terrain
19324 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE CLAIREVEN
SIRET33005721700029
SIREN330057217
Code postal22250
LocalitéROUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneRouillac (22267)
Code postal22250
AdresseLA LANDE DU TERTRE ROUILLAC 22250
ParcellesZB 118
Superficie terrain19324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3186 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface agricole avant3186 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.