Déclaration préalable de travaux n° DP 01628623R0043 à Rouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01628623R0043

Ville de Rouillac · 16170

Bénéficiaire

CPENR DE ROUILLAC

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DES ROMAI LA ROCHE ROUILLAC 16170

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 31

Superficie du terrain

13840 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

DénominationCPENR DE ROUILLAC

SIRET84314978200016

SIREN843149782

Code postal31506

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRouillac (16286)

Code postal16170

AdresseCHEMIN RURAL DIT DES ROMAI LA ROCHE ROUILLAC 16170

ParcellesYC 31

Superficie terrain13840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.