Déclaration préalable de travaux n° DP 01628622R0004 à Rouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01628622R0004

Ville de Rouillac · 16170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT JEAN D'ANGE ROUILLAC 16170

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 94

Superficie du terrain

5050 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

Code postal16170

LocalitéROUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRouillac (16286)

Code postal16170

AdresseROUTE DE SAINT JEAN D'ANGE ROUILLAC 16170

ParcellesZT 94

Superficie terrain5050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.