Déclaration préalable de travaux n° DP 01628617R0002 à Rouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01628617R0002

Ville de Rouillac · 16170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM PRIVE CHAMP ROCHERON ROUILLAC 16170

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 106

Superficie du terrain

15003 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Code postal16340

LocalitéL ISLE-D ESPAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRouillac (16286)

Code postal16170

AdresseCHEM PRIVE CHAMP ROCHERON ROUILLAC 16170

ParcellesZX 106

Superficie terrain15003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.