Déclaration préalable de travaux n° DP 01628614W0031 à Rouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01628614W0031

Ville de Rouillac · 16170

Bénéficiaire

SCI CHARBONNIER

Adresse du terrain

221 AV JEAN MONNET ROUILLAC 16170

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 9

Superficie du terrain

102 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/01/2015

Ouverture du chantier14/06/2015

Achèvement des travaux30/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CHARBONNIER

SIRET80358296400000

SIREN803582964

Code postal16560

LocalitéANAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRouillac (16286)

Code postal16170

Adresse221 AV JEAN MONNET ROUILLAC 16170

ParcellesAE 9

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant102 m²

Surface commerce créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.