Déclaration préalable de travaux
N° DP 01628614W0005
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
DE TOURISE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN A VENT LE BREUIL ROUILLAC 16170
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 144
Superficie du terrain
573 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationDE TOURISE
SIRET39101358800010
SIREN391013588
Code postal16170
LocalitéROUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
AdresseRUE DU MOULIN A VENT LE BREUIL ROUILLAC 16170
ParcellesAH 144
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.