Déclaration préalable de travaux n° DP 01628612W0044 à Rouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01628612W0044

Ville de Rouillac · 16170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

631 AV PAUL RICARD ROUILLAC 16170

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 611

Superficie du terrain

9487 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

Achèvement des travaux28/06/2013

👤Demandeur

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRouillac (16286)

Code postal16170

Adresse631 AV PAUL RICARD ROUILLAC 16170

ParcellesD 611

Superficie terrain9487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.