Permis de construire
N° PC 0162862500006
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Adresse du terrain
RUE D'ANGOULEME ROUILLAC 16170
Date d'autorisation
15/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 168
Superficie du terrain
11182 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
SIRET24160030300044
SIREN241600303
Code postal16170
LocalitéROUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
AdresseRUE D'ANGOULEME ROUILLAC 16170
ParcellesZY 168
Superficie terrain11182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.