Permis de construire
N° PC 0162862500001
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Adresse du terrain
138 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ROUILLAC 16170
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 241
Superficie du terrain
3204 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
SIRET24160030300051
SIREN241600303
Code postal16170
LocalitéROUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
Adresse138 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ROUILLAC 16170
ParcellesAI 241
Superficie terrain3204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant973 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface publique avant973 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.