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Permis de construire
N° PC 01628619W0014
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
CPENR DE ROUILLAC
Adresse du terrain
LA ROCHE ROUILLAC 16170
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 31
Superficie du terrain
13840 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationCPENR DE ROUILLAC
SIRET84314978200016
SIREN843149782
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
AdresseLA ROCHE ROUILLAC 16170
ParcellesYC 31
Superficie terrain13840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.