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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01628617R0017
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
251 AVENUE JEAN MONNET ROUILLAC 16170
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 6
Superficie du terrain
202 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

Code postal16170
LocalitéROUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
Adresse251 AVENUE JEAN MONNET ROUILLAC 16170
ParcellesAE 6
Superficie terrain202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo238 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.