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Permis de construire
N° PC 01628613W0009
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
Adresse du terrain
LA GACHERE ROUILLAC 16170
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 398 · ZT 234
Superficie du terrain
27926 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
457 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier28/04/2014
Achèvement des travaux02/07/2015

👤Demandeur

DénominationASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
SIRET78117295200090
SIREN781172952
Code postal16340
LocalitéL ISLE-D ESPAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
AdresseLA GACHERE ROUILLAC 16170
ParcellesZT 398 · ZT 234
Superficie terrain27926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce9
Surface habitable avant2794 m²
Surface habitable créée457 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.