Permis d'aménager
N° PA 01628618R0001
Ville de Rouillac · 16170
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUILLAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUILLAC
SIRET20005409600017
SIREN200054096
Code postal16170
LocalitéROUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRouillac (16286)
Code postal16170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.