Déclaration préalable de travaux n° DP 02550719C0001 à Rouhe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02550719C0001

Ville de Rouhe · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES VIGNES ROUHE 25440

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 46

Superficie du terrain

247 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouhe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéROUHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRouhe (25507)

Code postal25440

Adresse2 CHEMIN DES VIGNES ROUHE 25440

ParcellesC 46

Superficie terrain247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.