Permis de construire
N° PC 02550723C0001
Ville de Rouhe · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES VIGNES ROUHE 25440
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 22
Superficie du terrain
18950 m²
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéROUHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRouhe (25507)
Code postal25440
AdresseCHEM DES VIGNES ROUHE 25440
ParcellesZC 22
Superficie terrain18950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²
Surface locaux créée512 m²
Surface agricole avant798 m²
Surface agricole créée512 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.