Permis de construire n° PC 02550720C0001 à Rouhe

Permis de construire

N° PC 02550720C0001

Ville de Rouhe · 25440

Bénéficiaire

GAEC DE LA PLAINE

Adresse du terrain

CHAMPS SCHELLING ROUHE 25440

Date d'autorisation

24/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 34

Superficie du terrain

9897 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/10/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

Achèvement des travaux27/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PLAINE

SIRET48833601700014

SIREN488336017

Code postal25440

LocalitéROUHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRouhe (25507)

Code postal25440

AdresseCHAMPS SCHELLING ROUHE 25440

ParcellesZA 34

Superficie terrain9897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2630 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant2630 m²

Surface agricole créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.