Déclaration préalable de travaux n° DP 0041712400005 à Rougon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041712400005

Ville de Rougon · 04120

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rougon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGON

SIRET21040171700017

SIREN210401717

Code postal04120

LocalitéROUGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneRougon (04171)

Code postal04120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.