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Permis de construire
N° PC 02316422A0003
Ville de Rougnat · 23700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRAPAS ROUGNAT 23700
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 535 · F 414 · F 407
Superficie du terrain
1723 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéALBIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRougnat (23164)
Code postal23700
AdresseTRAPAS ROUGNAT 23700
ParcellesF 535 · F 414 · F 407
Superficie terrain1723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable issue de transfo250 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.