Permis d'aménager
N° PA 02316421A0011
Ville de Rougnat · 23700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 LE SOUP ROUGNAT 23700
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 900 · G 902
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

Code postal23700
LocalitéROUGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRougnat (23164)
Code postal23700
Adresse15 LE SOUP ROUGNAT 23700
ParcellesG 900 · G 902
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.