1. Accueil
  2. Cadastre Rougnat
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02316418A0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02316418A0014
Ville de Rougnat · 23700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COURTIOUX ROUGNAT 23700
Date d'autorisation
27/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 312 · K 170
Superficie du terrain
5723 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rougnat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/10/2018

👤Demandeur

Code postal23700
LocalitéAUZANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRougnat (23164)
Code postal23700
AdresseLE COURTIOUX ROUGNAT 23700
ParcellesK 312 · K 170
Superficie terrain5723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.