Déclaration préalable de travaux n° DP 02316414A0003 à Rougnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02316414A0003

Ville de Rougnat · 23700

Bénéficiaire

COMMUNE D'AUZANCES

Adresse du terrain

LES VERGNES ROUGNAT 23700

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1065

Superficie du terrain

39720 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUZANCES

SIRET21230130300013

SIREN212301303

Code postal23700

LocalitéAUZANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneRougnat (23164)

Code postal23700

AdresseLES VERGNES ROUGNAT 23700

ParcellesE 1065

Superficie terrain39720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.