Permis de construire
N° PC 02316423A0011
Ville de Rougnat · 23700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGNAT
Adresse du terrain
9 RTE DE MONTLUCON ROUGNAT 23700
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 110
Superficie du terrain
938 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/01/2024
Ouverture du chantier18/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGNAT
SIRET21231640000010
SIREN212316400
Code postal23700
LocalitéROUGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRougnat (23164)
Code postal23700
Adresse9 RTE DE MONTLUCON ROUGNAT 23700
ParcellesAO 110
Superficie terrain938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.