Permis de construire
N° PC 02316422A0016
Ville de Rougnat · 23700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHAMASSERGUE ROUGNAT 23700
Date d'autorisation
08/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 236
Superficie du terrain
625 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/10/2022

👤Demandeur

Code postal23190
LocalitéBELLEGARDE-EN-MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRougnat (23164)
Code postal23700
Adresse9 CHAMASSERGUE ROUGNAT 23700
ParcellesG 236
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.