Permis de construire
N° PC 02316417A0004
Ville de Rougnat · 23700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RASSADE ROUGNAT 23700
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 139
Superficie du terrain
5750 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

Code postal23700
LocalitéROUGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneRougnat (23164)
Code postal23700
AdresseLA RASSADE ROUGNAT 23700
ParcellesE 139
Superficie terrain5750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1065 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant1065 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.