Permis de construire n° PC 02316412A0059 à Rougnat

Permis de construire

N° PC 02316412A0059

Ville de Rougnat · 23700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGNAT

Adresse du terrain

ROUTE DU STADE ROUGNAT 23700

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 233

Superficie du terrain

1606 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier25/05/2013

Achèvement des travaux28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGNAT

SIRET21231640000010

SIREN212316400

Code postal23700

LocalitéROUGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneRougnat (23164)

Code postal23700

AdresseROUTE DU STADE ROUGNAT 23700

ParcellesBD 233

Superficie terrain1606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.