Permis de construire
N° PC 01628513C0001
Ville de Rougnac · 16320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONTY ROUGNAC 16320
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 42
Superficie du terrain
1596 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal16320
LocalitéROUGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRougnac (16285)
Code postal16320
AdresseLE PONTY ROUGNAC 16320
ParcellesZL 42
Superficie terrain1596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface locaux démolie224 m²
Surface commerce avant224 m²
Surface commerce créée115 m²
Surface commerce démolie224 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.