Permis d'aménager
N° PA 01628522C0001
Ville de Rougnac · 16320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
211 ROUTE DU PETIT PARIS LE PONTY ROUGNAC 16320
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 32
Superficie du terrain
8780 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal33340
LocalitéSAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRougnac (16285)
Code postal16320
Adresse211 ROUTE DU PETIT PARIS LE PONTY ROUGNAC 16320
ParcellesZL 32
Superficie terrain8780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.