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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08311022B0033
Ville de Rougiers · 83170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT JAUME ROUGIERS 83170
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1038
Superficie du terrain
364 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal83170
LocalitéTOURVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRougiers (83110)
Code postal83170
AdresseSAINT JAUME ROUGIERS 83170
ParcellesE 1038
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux transformée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.