Permis de démolir
N° PD 08311016B0001
Ville de Rougiers · 83170
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGIERS
Adresse du terrain
CRS LE COURS ROUGIERS 83170
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 147
Superficie du terrain
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGIERS
SIRET21830110900011
SIREN218301109
Code postal83170
LocalitéROUGIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRougiers (83110)
Code postal83170
AdresseCRS LE COURS ROUGIERS 83170
ParcellesE 147
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.