Déclaration préalable de travaux n° DP 05243818S0001 à Rougeux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05243818S0001

Ville de Rougeux · 52500

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

FERME DE LA CHAUME ROUGEUX 52500

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265

Superficie du terrain

18748 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRougeux (52438)

Code postal52500

AdresseFERME DE LA CHAUME ROUGEUX 52500

ParcellesC 265

Superficie terrain18748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.