Permis de construire
N° PC 0255062500001
Ville de Rougemontot · 25640
Bénéficiaire
SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND
Adresse du terrain
RIOZ ROUGEMONTOT 25640
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 122
Superficie du terrain
611 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND
SIRET20008093500014
SIREN200080935
Code postal25640
LocalitéRIGNOSOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemontot (25506)
Code postal25640
AdresseRIOZ ROUGEMONTOT 25640
ParcellesZA 122
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface publique créée97 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.