Permis de construire n° PC 02550614R0002 à Rougemontot

Permis de construire

N° PC 02550614R0002

Ville de Rougemontot · 25640

Bénéficiaire

ENERGIES DU RECHET

Adresse du terrain

BOIS DU MONT ROUGEMONTOT 25640

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 346 · B 345 · B 351

Superficie du terrain

134400 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

Ouverture du chantier21/01/2016

Achèvement des travaux24/10/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIES DU RECHET

SIRET79213966900016

SIREN792139669

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemontot (25506)

Code postal25640

AdresseBOIS DU MONT ROUGEMONTOT 25640

ParcellesB 346 · B 345 · B 351

Superficie terrain134400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.