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Permis de construire
N° PC 02749722S0007
Ville de Rougemontiers · 27350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE POMMEREY ROUGEMONTIERS 27350
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 168
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRougemontiers (27497)
Code postal27350
AdresseLE POMMEREY ROUGEMONTIERS 27350
ParcellesZB 168
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.