Permis de construire n° PC 02749716S0021 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 02749716S0021

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE ROUTOT ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 59

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseRTE DE ROUTOT ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesZK 59

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.