Permis de construire n° PC 02749714K0009 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 02749714K0009

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA MESLIERE LE MESLIERE ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

26/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 303

Superficie du terrain

1246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/08/2014

Ouverture du chantier13/02/2015

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

Adresse11 RUE DE LA MESLIERE LE MESLIERE ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesD 303

Superficie terrain1246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.