Permis de construire n° PC 02749714K0003 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 02749714K0003

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA MARE DUBOC ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 411

Superficie du terrain

5165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

340 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/09/2020

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

Code postal27290

LocalitéILLEVILLE-SUR-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseIMP DE LA MARE DUBOC ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesB 411

Superficie terrain5165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces3

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable créée340 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Surface habitable transformée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.