Permis de construire n° PC 02749714K0002 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 02749714K0002

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE DUBOC ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 543P

Superficie du terrain

2526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

← Toutes les autorisations à Rougemontiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

Code postal27350

LocalitéBRESTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseRUE DE LA MARE DUBOC ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesB 543P

Superficie terrain2526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.