Permis d'aménager n° PA 02749713K0002 à Rougemontiers

Permis d'aménager

N° PA 02749713K0002

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 94 LE TREMBLAY ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 44

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier13/08/2013

Achèvement des travaux10/12/2013

👤Demandeur

Code postal27350

LocalitéROUGEMONTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 94 LE TREMBLAY ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesZK 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.