Permis d'aménager n° PA 02749716S0001 à Rougemontiers

Permis d'aménager

N° PA 02749716S0001

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE DUBOC LE POMMEREY ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 68 · ZB 78 · ZB 88

Superficie du terrain

10401 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt16/11/2017

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier13/11/2016

Achèvement des travaux16/11/2017

👤Demandeur

Code postal14100

LocalitéMAROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseRUE DE LA MARE DUBOC LE POMMEREY ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesZB 68 · ZB 78 · ZB 88

Superficie terrain10401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.